CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET D'UTILISATION (CGU)

Site : www.etiketbio.eu · Dernière mise à jour : 04/03/26

1. Identité du vendeur – Contact

2ALB SAS au capital de 5 000 € Siège social : 10 rue de la Sapinière, 45560 Sandillon (France) RCS Orléans : 924 788 896 Représentée par : Monsieur Anthony BOURREAU (ci-après « ETIKET BIO » ou « le Vendeur »)

Service client / SAV Email : sav@etiketbio.fr Téléphone : 02 38 64 44 44

Adresse de retour (retours produits) 2705 route de Sandillon, 45560 Saint-Denis-en-Val (France)

2. Objet – Champ d'application – Clientèle

Les présentes CGV/CGU régissent :

• l'utilisation du site www.etiketbio.eu (ci-après le « Site ») ;
• la vente en ligne de produits (notamment alimentaires et/ou biologiques) aux consommateurs.

Le Site est réservé aux CLIENTS CONSOMMATEURS (B2C uniquement). Toute commande émanant d'un professionnel, d'un revendeur ou destinée à la revente pourra être refusée.

Zone de livraison : France métropolitaine et Corse (selon modes de livraison disponibles au moment de la commande).

3. Définitions

• « Client » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• « Produits » : l'ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.
• « Commande » : achat de Produits effectué par le Client sur le Site.
• « Compte » : espace personnel du Client accessible via identifiant/mot de passe.

4. Création de compte – Utilisation du Site (CGU)

4.1. Inscription Pour commander, le Client peut être amené à créer un compte. Les informations communiquées doivent être exactes et à jour.

4.2. Unicité du compte Chaque Client ne peut détenir qu'un seul Compte. Est considéré comme un compte en doublon tout compte supplémentaire créé par une même personne, notamment identifiée par la concordance des nom et prénom, de l'adresse de livraison ou de facturation, du numéro de téléphone, de l'adresse email ou du moyen de paiement utilisé.

Les avantages réservés aux nouveaux clients (offre de bienvenue, code de première commande, etc.) ne peuvent être obtenus qu'une seule fois par personne. Leur obtention au moyen de plusieurs comptes constitue un usage abusif des offres promotionnelles.

En cas de doublon constaté, le Vendeur pourra, après en avoir informé le Client par email :

• fusionner ou désactiver le ou les comptes supplémentaires ;
• retirer l'avantage promotionnel indûment obtenu ;
• refuser ou annuler la commande concernée, dans les conditions de l'article 7.4 ;
• en cas de récidive ou de manœuvre frauduleuse, clôturer l'ensemble des comptes concernés conformément à l'article 4.4.

Le Client peut contester la mesure auprès du service client (sav@etiketbio.fr) en justifiant qu'il s'agit de personnes distinctes (par exemple plusieurs membres d'un même foyer).

4.3. Identifiants Les identifiants et mots de passe sont personnels. Le Client est responsable de leur confidentialité.

4.4. Suspension / suppression de compte Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• fraude, tentative de fraude, usurpation d'identité ;
• création ou utilisation de comptes en doublon, en cas de récidive ou de manœuvre frauduleuse (article 4.2) ;
• non-respect des CGV/CGU ;
• propos injurieux, menaçants, diffamatoires, ou harcèlement envers le service client.
• problème sur le mode de livraison en cas de doute sur un litige précedent avec le transporteur.

Le Client est informé par email de la mesure et de son motif ; il peut la contester auprès du service client. La suppression du compte n'affecte pas l'exécution des commandes déjà payées, sauf impossibilité légitime (ex. fraude avérée).

5. Produits – Disponibilité – Informations

5.1. Informations Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le Site (composition, poids, allergènes, DLC/DDM, conditions de conservation, etc.). Les indications nutritionnelles sont données à titre informatif ; selon l'origine des produits, certaines valeurs peuvent être modifiées. Les photos affichées sont non contractuelles et peuvent subir des améliorations ou variantes.

5.2. Disponibilité Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé du produit indisponible (ou de la commande si elle ne peut être exécutée).

6. Prix

6.1. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et éventuels frais additionnels (préparation spécifique, etc.) sont indiqués avant validation finale de la commande.

6.2. Promotions Les promotions sont valables « de minuit à minuit » (heure de Paris), sauf mention contraire. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Sauf mention contraire, les codes promotionnels sont limités à une utilisation par Client et par Commande et ne sont pas cumulables entre eux. Les offres réservées aux nouveaux clients s'entendent par personne physique, dans les conditions de l'article 4.2.

7. Commande – Formation du contrat

7.1. Étapes de commande Le Client sélectionne les Produits, vérifie le panier, renseigne ses informations, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide la commande.

7.2. Acceptation des CGV La validation de la commande vaut acceptation des CGV/CGU en vigueur à la date de commande.

7.3. Confirmation Une confirmation est envoyée par email (récapitulatif de commande). Cet email confirme l'enregistrement de la Commande, laquelle fait l'objet d'une vérification par le Vendeur avant expédition.

7.4. Refus / annulation de commande par le Vendeur Le Vendeur peut refuser ou annuler une Commande, avant son expédition, uniquement pour l'un des motifs légitimes suivants :

• impossibilité logistique d'expédition (poids/dimensions, restrictions transporteur, adresse incomplète, etc.) ;
• paiement refusé ou non reçu ;
• suspicion de fraude (informations incohérentes, usage abusif de codes, moyen de paiement contesté, etc.) ;
• utilisation de plusieurs comptes par un même Client en violation de l'article 4.2, ou utilisation d'un avantage promotionnel en dehors des conditions de l'offre ;
• commande portant sur des quantités anormales au regard d'un usage de consommateur, ou émanant d'un professionnel ou destinée à la revente (article 2) ;
• impayé ou litige non résolu relatif à une Commande antérieure ;
• stock indisponible ;
• comportement abusif, injurieux ou menaçant envers le service client.

L'annulation est notifiée au Client par email, avec indication du motif. Les sommes déjà encaissées sont intégralement remboursées, sans frais, par le même moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours.

8. Conditions spécifiques : poids, préparation, DLC

8.1. Limites de poids / expédition Les colis sont soumis aux limites des transporteurs. À titre indicatif, un colis ne peut généralement pas dépasser 30 kg. Certains modes de livraison peuvent imposer une limite inférieure : la limite affichée au moment du choix du transporteur prévaut.

Si la commande dépasse les limites, le Vendeur peut :

• proposer un fractionnement (si possible), ou
• annuler et rembourser la commande.

8.2. Frais de préparation spécifique (commandes lourdes / vrac) Pour toute commande dépassant 10 kg (ou comportant du vrac nécessitant une protection particulière), des frais de préparation spécifique de 4,50 € TTC peuvent être appliqués. Ces frais sont affichés au panier avant validation.

En cas de contournement manifeste (multiplication de commandes rapprochées pour éviter ces frais), le Vendeur se réserve le droit :

• de regrouper les commandes si possible, et/ou
• d'appliquer les frais lorsque les conditions sont remplies, et/ou
• de suspendre les avantages fidélité/parrainage en cas d'abus.

8.3. Engagement DLC (sauf mention contraire) Sauf mention contraire sur la fiche produit (ex. « DLC courte », opérations anti-gaspi, etc.) :

• Produits secs / non frais : DLC/DDM ≥ 1 mois à compter de la réception.
• Produits frais : DLC ≥ 7 jours à compter de la réception.

9. Paiement

9.1. Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay

9.2. Défaut de paiement En cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande ou de l'annuler. En cas d'opposition ou de contestation injustifiée du paiement, des frais forfaitaires de traitement d'un montant de 35 € HT pourront être facturés au Client, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement engagés par le Vendeur.

9.3. Délai de validité des avoirs Les avoirs ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

10. Livraison

10.1. Modes de livraison / transporteurs Selon l'éligibilité, les livraisons sont assurées par :

• Mondial Relay
• Amazon Shipping
• Colis Privé

10.2. Délais Les délais annoncés sur le Site sont indicatifs. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

10.3. Adresse / informations Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse et des informations de livraison. En cas d'erreur imputable au Client, les conséquences (retour, réexpédition, etc.) pourront lui être facturées.

10.4. Livraison en point relais (Mondial Relay) En cas d'impossibilité de livraison au Point Relais / Locker choisi (fermeture, indisponibilité, saturation, etc.), le colis peut être livré dans un autre Point Relais / Locker selon disponibilités, et le destinataire en est informé.

11. Réception – Réclamations – Produits endommagés / manquants

11.1. Contrôle à réception Le Client est invité à vérifier le colis dès réception (ou dès retrait en point relais) et à signaler sans délai toute anomalie : colis ouvert, produit cassé/fuyant, manquant, erreur de référence (72h maximum).

Rappel important (livraison en relais) : si un colis présente des signes d'endommagement ou s'il est ouvert, le Client doit impérativement le refuser auprès du point relais, en précisant le motif. Le gérant du relais procédera au retour du colis et signalera la cause du refus à leurs services.

Le retrait du colis par le Client vaut transfert de responsabilité, ce qui exclut toute prise en charge ultérieure d'un éventuel litige.

11.2. Dossier casse / avarie : preuves utiles Pour faciliter le traitement, il est requis de fournir :

• photos du produit dans le colis à l'ouverture,
• photos de l'extérieur du colis avec l'étiquette visible.

11.3. Délais de signalement Pour les autres Produits : signalement recommandé dès constatation. Le Vendeur examine toute demande au regard des garanties légales applicables. Contact SAV : sav@etiketbio.fr

12. Retours (hors litige) – Portail de retour

12.1. Portail de retour (option) Le Vendeur propose un portail de retours (option) : https://etiketbio.shipping-portal.com/rp/

Le Client peut :

• demander un retour,
• choisir un point relais,
• acheter une étiquette de retour.

12.2. Frais de retour (retour « confort » via portail) Si le Client utilise le portail, les frais d'étiquette seront facturés (5 €). Un retour ne peut être traité que si le Produit est effectivement retourné, sauf accord exceptionnel du Vendeur (ex. casse avérée, produit impropre, etc.).

12.3. Colis non réclamé / retour expéditeur Si un colis revient au Vendeur car non réclamé en point relais ou refusé sans motif valable, le remboursement pourra être minoré des frais réellement supportés (retour et traitement), fixés à 10 € TTC. Le transporteur pourra, si nécessaire, changer l'adresse du point relais si celui initialement choisi est complet ; cela ne constitue pas un motif de réclamation valable.

13. Droit de rétractation (B2C)

13.1. Délai Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

13.2. Exceptions importantes (produits périssables / hygiène) Conformément à la loi, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex. produits frais) et/ou les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

13.3. Exercice du droit Pour exercer le droit de rétractation, le Client envoie une demande claire à : sav@etiketbio.fr Le Client peut utiliser le formulaire type en annexe.

13.4. Retour Le Client renvoie les Produits à l'adresse de retour : 2705 route de Sandillon, 45560 Saint-Denis-en-Val (France) Sauf prise en charge exceptionnelle, les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client peut utiliser le portail de retour proposé, ou renvoyer par le transporteur de son choix.

13.5. Remboursement Le remboursement est effectué dans les délais légaux, via le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen (ex. avoir).

14. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie des vices cachés.

En cas de défaut, le Client contacte le SAV : sav@etiketbio.fr (Le Vendeur peut demander des éléments permettant d'évaluer le défaut : photos, description, numéro de lot, etc.)

15. Programme de parrainage / avantages

Aucun programme n'est disponible actuellement. En cas d'abus ou de fraude, le Vendeur peut annuler les avantages associés.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, la livraison et le service client.

Sur le fondement de l'intérêt légitime du Vendeur, elles sont également traitées pour la prévention de la fraude et la détection des comptes en doublon (article 4.2), par recoupement des informations d'identité, de contact, de livraison et de paiement communiquées lors de la création du compte et des commandes. Les données relatives aux comptes clôturés pour fraude sont conservées, pour cette seule finalité, pendant une durée limitée et proportionnée.

Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, effacement…) selon la réglementation applicable. Pour exercer ses droits : sav@etiketbio.fr ou courrier à l'adresse de retour.

17. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies soumis à consentement (mesure d'audience, etc.). Le Client peut paramétrer son navigateur et/ou le module de gestion des cookies du Site.

18. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

19. Règlement des litiges – Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le Client doit d'abord contacter le SAV : sav@etiketbio.fr Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

Droit applicable : droit français.